Dernière mise à jour : 03 Juillet 2025
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de créations artistiques proposées par :
Artiste : Gorgone Bleue Créations - EI
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 4 rue des alouettes - 10290 Villadin
Email : [email protected]
SIRET : 852 989 862 00028
Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Produits et prestations
Les produits proposés sont des créations artistiques originales ou reproduites, sous forme physique ou numérique.
Chaque œuvre est réalisé avec le plus grand soin.
Toutefois, de légères variations de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les supports et écrans.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées par :
- Réseaux sociaux
- Site internet
- Boutique
- Rencontre physique (salon, exposition, événement ou rendez-vous personnel)
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande personnalisée.
Une commande est considérée comme valide après acceptation du devis, validation des détails et paiement de l'acompte.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), [TVA non applicable – article 293 B du CGI].
Le paiement s’effectue par :
- Virement bancaire
- Paiement en ligne (PayPal, Stripe…)
- Carte bancaire
- Espèces (pour remises en main propre)
Un acompte de 30 % pourra être demandé à la commande. Le solde est dû à la livraison. Aucune œuvre ne sera envoyée sans paiement complet.
5. Annulation de commande et conditions de remboursement
En cas d’annulation de la commande par le client après le versement de l’acompte et une fois l’œuvre finalisée et prête à être expédiée, aucun remboursement ne sera effectué.
L’acompte versé couvre en partie le temps de création, les matériaux utilisés ainsi que l’engagement de l’artiste. Le solde de la commande pourra également être réclamé si les frais engagés ou la nature de la commande le justifient.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour annuler une commande finalisée sous prétexte de changement d’avis.
6. Délais de réalisation et de livraison
Les délais de création sont communiqués au client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur. L’artiste ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le client. Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.
Pour les œuvres non personnalisées, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres restent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste, même après vente, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une œuvre n’emporte pas cession des droits d’auteur (reproduction, diffusion, etc.) sauf accord écrit spécifique.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Responsabilités
L’artiste ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou détériorations causés par le transport ou par un usage inapproprié des œuvres.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (RGPD).
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.